Vers une évolution de la chronologie des média ?

Après Netflix, c’est SFR qui relance le débat sur la chronologie de la diffusion des films à la télévision. Pour protéger l’industrie du cinéma, la France a mis en place, via le CNC un système chronologique qui impose aux operateurs et aux chaînes des délais incompressibles avant toute diffusion sur la petite lucarne. Pour le public, le principe est simple : plus on attend pour voir un film, moins on paye. Il est donc plus coûteux (et aussi plus agréable, non ?) de voir tout de suite un film en salle que d’attendre un an pour le voir à la télévision sur une chaîne payante ou ne plus rien avoir à payer pour le voir sur une chaîne gratuite au bout de 22 ou 30 mois !…

Un film est mis à la destination du public à la télévision au bout de 4 mois en DVD ou sur les services de VOD payants et à l’acte : il ne peut faire partie d’une offre illimitée ou forfaitaire et doit être proposé à l’unité.

Pour sa diffusion sur une chaîne de télévision, les délais à respecter dépendent du type de chaînes : le genre de la chaîne (cinéma), son caractère payant ou gratuit, les accords passés par cette chaîne avec les organisations professionnelles du cinéma, le taux d’engagement de coproduction de certaines chaînes payantes.

Le délai pour une première diffusion à la télévision est de 10 mois après la sortie en salles, pour les chaînes de cinéma de premières diffusions qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma comme Canal+. Un deuxième cycle de diffusion pourra avoir lieu au bout de 22 mois après la sortie en salles, sur les chaînes cinéma qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma.

Au bout de 22 mois après sa sortie en salles, le film pourra être diffusé par les chaînes de télévision en clair et par les chaînes payantes autres que de cinéma. Mais cela concerne uniquement les chaînes qui appliquent des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de leur chiffre d’affaires de l’exercice précédent (par exemple : TF1, M6, F2 ou F3). Le délai est de 30 mois dans les autres cas.

Par la suite, il n’existe pas de limite légale de fin de diffusion d’un film à la télévision.

Mais il faut attendre encore quelques mois avant de pouvoir retrouver le film sur ces deux types de supports :

  • les services de vidéo à la demande par abonnement (mise à disposition possible 36 mois après la sortie en salle),
  • les services de vidéo à la demande à titre gratuit (mise à disposition possible 48 mois après la sortie en salle).